Dernière mise à jour : 10/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre le client (ci-après « vous » ou « le client ») et KABOUCHA, entreprise individuelle représentée par Stéphanie Bourgeois, immatriculée au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne en qualité d’artisane d’art, via le site www.kaboucha.com et son mini-site hébergé par SumUp (ci-après « le Site »).
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets et bijoux d’artisanat d’art créés à partir de matières textiles recyclées et transformées (ci-après « les Produits ») proposés par KABOUCHA.
2. PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main en pièces uniques ou en très petites séries. Chaque pièce peut présenter de légères variations de texture, de couleur ou de forme liées à son processus de fabrication, ce qui fait partie de son caractère singulier.
Les descriptions et photographies présentes sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. KABOUCHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Étapes de commande :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé via SumUp
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation du paiement.
KABOUCHA se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme SumUp. Les données de paiement sont cryptées et traitées de manière sécurisée par SumUp.
6. LIVRAISON
Les commandes sont préparées et expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés, sauf indication contraire (période de congés, fermeture temporaire, etc.).
Les envois sont assurés par La Poste (Lettre Suivie, Colissimo ou équivalent selon la destination et la valeur de la commande).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de KABOUCHA en cas de retard dû à un événement extérieur (grève, blocage, douane, etc.).
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les Produits doivent être retournés :
- en parfait état, non portés et non endommagés,
- dans leur emballage d’origine,
- accompagnés de tout accessoire éventuel.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas d’erreur imputable à KABOUCHA.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Exceptions : les pièces personnalisées, sur commande spécifique ou modifiées à la demande du client ne peuvent être reprises ni échangées, sauf défaut avéré.
8. RETOURS ET ÉCHANGES
Avant tout retour, il est recommandé de contacter KABOUCHA à l’adresse suivante : stephanie@kaboucha.com
Les retours doivent être expédiés à :
KABOUCHA – Stéphanie Bourgeois
2 Rue de la Porte de Sers
31540 Saint-Julia
FRANCE
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou défaut constaté.
9. GARANTIE
Les créations KABOUCHA bénéficient d’une garantie de 6 mois contre les défauts de fabrication.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale des pièces,
- les dommages liés à une mauvaise utilisation, à l’eau, à des produits chimiques ou à des chocs,
- les altérations dues au temps ou à un usage inadapté.
En cas de défaut avéré, le produit sera réparé, remplacé ou remboursé.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont collectées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la communication liée au service client et, le cas échéant, l’envoi de la newsletter (avec votre consentement explicite).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à stephanie@kaboucha.com
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, visuels, créations, photographies, logo, design, marque KABOUCHA) sont la propriété exclusive de Stéphanie Bourgeois.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
12. RESPONSABILITÉ
KABOUCHA ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’un usage inapproprié des produits, ni des pertes indirectes liées à une commande (préjudice moral, perte d’opportunité, etc.).
La responsabilité de KABOUCHA est, en tout état de cause, limitée au montant total de la commande concernée.
13. FORCE MAJEURE
KABOUCHA ne pourra être tenue pour responsable en cas d’événement extérieur imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, conflit, grève, pandémie, défaillance logistique ou technique).
14. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Castres.
15. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
KABOUCHA – Stéphanie Bourgeois
Entreprise individuelle inscrite au Répertoire des Métiers de la Haute-Garonne
SIREN :
Adresse : 2 Rue de la Porte de Sers 31540 Saint-Julia
E-mail : stephanie@kaboucha.com
Hébergement :
SumUp Limited
16-20 Shorts Gardens
London WC2H 9US
Royaume-Uni
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, visuels, créations, logo KABOUCHA) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Protection des données personnelles :
Les informations collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des échanges clients.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles en contactant : stephanie@kaboucha.com